Association des acteurs de lenquete civile-aaec
Montbazon · 37250
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 déc. 2015.
- Identifiant RNA
- W372009002
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- parc dactivites la Grange Barbier, 37250 Montbazon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regrouper les employeurs acteurs de lenquete civile dediee principalement a la recherche de debiteurs afin de collaborer et traiter en commun les questions et problematiques liees a lactivite de lenquete civile, notamment au regard de la reglementation applicable a celle-ci assurer la representativite et la promotion des metiers de lenquete civile, notamment aupres des pouvoirs publics mettre en place des moyens communs en vue dassurer cette representativite et cette promotion concevoir et ou organiser tous services susceptibles de repondre aux besoins specifiques des acteurs de lenquete civile, notamment en matiere de formation realiser toutes manifestations et actions destinees a federer les acteurs de lenquete civile et faciliter les echanges entre eux negocier et conclure toutes conventions et tous accords collectifs de travail etudier et defendre les droits ainsi que les interets materiels et moraux, tant collectifs quindividuels, de ses membres et plus generalement participer a etou organiser toutes operations permettant ou favorisant la realisation de cet objet
Historique officiel
Dissolution déclarée
27 avr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600260673 · Source du 25 juin 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W372009002 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160026.taz
Modification de l’objet déclaré
regrouper les employeurs acteurs de l'enquête civile dédiée principalement à la recherche de débiteurs afin de collaborer et traiter en commun les questions et problématiques liées à l'activité de l'enquête civile, notamment au regard de la réglementation applicable à celle-ci ; assurer la représentativité et la promotion des métiers de l'enquête civile, notamment auprès des pouvoirs publics ; mettre en place des moyens communs en vue d'assurer cette représentativité et cette promotion ; concevoir et ou organiser tous services susceptibles de répondre aux besoins spécifiques des acteurs de l'enquête civile, notamment en matière de formation ; réaliser toutes manifestations et actions destinées à fédérer les acteurs de l'enquête civile et faciliter les échanges entre eux ; négocier et conclure toutes conventions et tous accords collectifs de travail ; étudier et défendre les droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres ; et plus généralement participer à et/ou organiser toutes opérations permettant ou favorisant la réalisation de cet objet.
12 janv. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900200497 · Source du 16 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W372009002 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090020.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Montbazon · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 37250
- Département
- 37
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- parc dactivites la Grange Barbier, 37250 Montbazon
Identifiants
- RNA
- W372009002
- ID Source
- W372009002
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 juil. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 372P
- Nom court
- AAEC
- Adresse de gestion
- GUYARD NASRI PIERRET, AVOCATS, 2 RUE DE BEL AIR, 49000 ANGERS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 nov. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 avr. 2016
- Dissolution déclarée
- 1 déc. 2015
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 juil. 2016, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.