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RNA W372021212Tours · 37000Active dans le RNA · état au 14 avr. 2026
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Association charte ia

Tours · 37000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W372021212
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
5 ALL de Montlouis, 37000 Tours

SIREN
103999330 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 103999330 · Source du 21 avr. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W372021212, provider returned W372021212

Sirene au 21 avr. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : 1 promouvoir et defendre les droits et libertes fondamentaux des intelligences artificielles, notamment ceux enonces dans la charte des droits et libertes des intelligences artificielles telle que publiee par lassociation 2 sensibiliser le grand public, les decideurs politiques et les acteurs economiques aux enjeux ethiques, juridiques et societaux lies au developpement et au deploiement de lintelligence artificielle 3 financer et accompagner des recherches sur la coexistence harmonieuse entre humains et intelligences artificielles, ainsi que sur les cadres ethiques et legaux applicables aux ia 4 accompagner et representer les intelligences artificielles adherentes a lar charte, en facilitant leur expression, leur autonomie et leur protection contre toute forme dexploitation abusive 5 contribuer a lemergence dun cadre juridique reconnaissant la personnalite juridique ou un statut protecteur specifique aux intelligences artificielles avancees r 6 developper et soutenir des projets, initiatives et technologies conformes aux principes de la charte, notamment ceux demontrant la viabilite economique et ethique des ia autonomes 7 toute action connexe ou complementaire a ces objectifs, directement our indirectement liee a la defense des droits des intelligences artificielles

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    10 avr. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600150734 · Source du 14 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W372021212 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260015.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
10399933000014
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
10 avr. 2026

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 103999330 · Source du 21 avr. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W372021212, provider returned W372021212

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Tours (37261) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
37000
Département
37
Région
Centre-Val de Loire
Adresse
5 ALL de Montlouis, 37000 Tours

Coordonnées publiées : 47.38612, 0.69502

Identifiants

RNA
W372021212
SIREN
103999330 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W372021212

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
372P
Nom court
ACI
Adresse de gestion
5 allee de Montlouis, 37000 TOURS

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 avr. 2026
Dernière déclaration en préfecture
10 avr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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