Association de defense des proprietaires riverains des canalisations de transport des matieres dangereuses A. D. P. R. C.

Sassenage · 38360

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 24 févr. 2014.

Identifiant RNA: W381000796
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Hotel-de-Ville BP 31, 38360 Sassenage

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : reunir lensemble des proprietaires fonciers riverains des canalisations de transports des matieres dangereuses dans la bande des effets irreversibles selon larrete du 4 aout 2006 et eventuellement les suivants du Ministere de lecologie, des finances et de lindustrie ref. NOR : INDI0608092A portant reglement de la securite des canalisations de transport de gaz combustibles, dhydrocarbures liquides ou liquefies et de produits chimiques, obtenir les moyens dassurer la securite des riverains, mettre en place tous les moyens dinformation des riverains concernes par les risques, reunir tous les documents reglementaires relatifs a la protection des riverains, defendre les interets des riverains par tous moyens legaux

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2014
Dissolution déclarée
20 mars 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400150757 · Source du 12 avr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W381000796 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140015.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W381000796 · Source du 15 avr. 2014 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W381000796

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Sassenage (38474) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 38360
Département: 38
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: Hotel-de-Ville BP 31, 38360 Sassenage

Coordonnées publiées : 45.21177, 5.65857

Identifiants

RNA: W381000796
ID Source: W381000796

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 avr. 2014
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense et amélioration du cadre de vie
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 381P
Nom court: A.D.P.R.C.
Adresse de gestion: 27 RUE JEAN PReVOST, LE HAMEAU DU NeRON, 38360 SASSENAGE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 30 juin 2007
Dernière déclaration en préfecture: 20 mars 2014
Dissolution déclarée: 24 févr. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.