Comite social du personnel des services municipaux de la ville de villard-bonnot
Villard-Bonnot · 38190
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W381002955
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 20 BD Jules Ferry, 38190 Villard-Bonnot
SIREN
850695560 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850695560 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W381002955, provider returned W381002955
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes daides jugees opportunes financiere materielle et culturelle
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1973
- Publication au JOAFE
- 19 juin 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 juin 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 10 déc. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85069556000019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 28 mai 1973
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850695560 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W381002955, provider returned W381002955
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villard-Bonnot (38547) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 38190
- Département
- 38
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- mairie, 20 BD Jules Ferry, 38190 Villard-Bonnot
Coordonnées publiées : 45.23865, 5.88798
Identifiants
- RNA
- W381002955
- SIREN
- 850695560 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W381002955
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 381P
- Nom court
- COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERV...
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 20 BOULEVARD JULES FERRY, 38190 VILLARD BONNOT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 juin 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 juin 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 déc. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.