Comite pour le droit au travail des handicapes et legalite des droits
Echirolles · 38130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 nov. 2022.
- Identifiant RNA
- W381003161
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 PL des Jacobins, 38130 Echirolles
SIREN
449454552 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 449454552 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W381003161, provider returned W381003161
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : defense des interets materiels et moraux des personnes handicapees, malades ou agees, dans le respect de leurs opinions philosophiques, syndicales, politiques ou religieuses mise en oeuvre des mesures necessaires pour assurer lautonomie et lindependance des personnes handicapees : instruction et education, emploi, soins, accesssibilite, attribution de pensions correctes, aides humaines et techniques, etc.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
15 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300090775 · Source du 28 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W381003161 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230009.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44945455200018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 9 août 1985
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 449454552 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W381003161, provider returned W381003161
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W381003161 · Source du 28 févr. 2023 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W381003161
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Echirolles (38151) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 38130
- Département
- 38
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 4 PL des Jacobins, 38130 Echirolles
Coordonnées publiées : 45.15584, 5.72850
Identifiants
- RNA
- W381003161
- SIREN
- 449454552 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W381003161
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 févr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 381P
- Nom court
- COMITE POUR LE DROIT AU TRAVAIL DES HA
- Adresse de gestion
- 4 place des Jacobins, 38130 ECHIROLLES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 sept. 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 févr. 2023
- Dissolution déclarée
- 26 nov. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 févr. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.