Ogec de linstitution des charmilles

Grenoble · 38100

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Identifiant RNA: W381005074
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 15 RUE Montesquieu, 38100 Grenoble

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : ans le respect du droit francais dune part, des textes fondamentaux de lenseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente elle pourra se livrer a toutes activites se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes y compris lapprentissage et la formation professionnelle sous toutes ses formes a cette fin, elle pourra realiser toutes les activites parascolaires ou periscolaires telles que laccueil, l transport, lhebergement, la restauration, la mise a disposition de locaux, organiser des salons, conferences, editer des revues et des ouvrages professionnels ou techniques, gerer de la formation et de linformation a distance, mettre en places des outils de-learning et dune maniere generale se livrer a toute activite de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, sans que la liste ci-dessus soit exhaustive elle pourra passer convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement avec son objet conformement a larticle 134 du statuts de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et social dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en ouvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive elle peut se livrer a tout activite se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dun maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal il pourra acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES

2021
Changement de nom
« ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES » → « OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES »
11 mai 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100210816 · Source du 25 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W381005074 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210021.taz
2021
Modification de l’objet déclaré
ans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toutes activités se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes y compris l'apprentissage et la formation professionnelle sous toutes ses formes ; a cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires ou périscolaires telles que l'accueil, l transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, organiser des salons, conférences, éditer des revues et des ouvrages professionnels ou techniques, gérer de la formation et de l'information à distance, mettre en places des outils d'e-learning et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, sans que la liste ci-dessus soit exhaustive ; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement avec son objet ; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et social d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ouvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; elle peut se livrer à tout activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'un manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
11 mai 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100210816 · Source du 25 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W381005074 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210021.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Grenoble (38185) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 38100
Département: 38
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 15 RUE Montesquieu, 38100 Grenoble

Coordonnées publiées : 45.17626, 5.72793

Identifiants

RNA: W381005074
ID Source: W381005074

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 5 août 2023
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 381P
Nom court: ORGANISME DE GESTION DE LECOLE CATHO
Adresse de gestion: 15 RUE MONTESQUIEU, 38100 GRENOBLE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 6 mars 1949
Dernière déclaration en préfecture: 3 févr. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 5 août 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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