En toute franchise departement de lisere

Historique officiel

1. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   assurer la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan sous toutes leurs formes dans le cadre de la loi 72-657 du 13 juillet 1972 modifiée (article 3 - TASCOM) et de la loi 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée (article 4 - FISAC) ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et d'artisan sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département de l'Isère.

   18 nov. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300490767 · Source du 7 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W381005278 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130049.taz

2. 2010

   Modification de l’objet déclaré

   assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisanat, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et de l'artisanat sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département de l'Isère.

   18 mai 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000251092 · Source du 19 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W381005278 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100025.taz

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W381005278 · Source du 9 déc. 2013 · Collecté le 1 oct. 2026

  website field on the same registry record · RNA record W381005278

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

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Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 9 déc. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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