Les conciliateurs du dauphine-association des conciliateurs de justice de la cour dappel de grenoble acjd
Grenoble · 38000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W381005813
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cour dAppel de Grenoble, PL Firmin Gautier, 38000 Grenoble
SIREN
524588936 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 524588936 · Source du 19 mai 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W381005813, provider returned W381005813
Sirene au 19 mai 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : accueillir et rassembler les conciliateurs de Justice du ressort de la Cour dAppel de Grenoble favoriser la communication entre eux et faciliter leurs rapports avec les autorites judiciaires defendre les interets materiels et moraux de ses membres et les representer aupres des autorites localesr developper toute autre mission confiee aux conciliateurs de justice ayant pour objectif le reglement amiable dun differend
- Établissements
- 2 établissements actifs
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1993
- Publication au JOAFE
- 10 févr. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 avr. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 17 oct. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 52458893600012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 17 mai 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 524588936 · Source du 19 mai 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W381005813, provider returned W381005813
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W381005813 · Source du 17 oct. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W381005813
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Grenoble (38185) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 38000
- Département
- 38
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Cour dAppel de Grenoble, PL Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Coordonnées publiées : 45.19069, 5.71166
Identifiants
- RNA
- W381005813
- SIREN
- 524588936 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W381005813
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 381P
- Nom court
- ACJD
- Adresse de gestion
- 9 RUE DE LANCIENNE FERME, 38120 ST EGREVE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 févr. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 avr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 oct. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.