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RNA W381011180Paris · 75012Active dans le RNA · état au 8 mai 2026
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Association de prevoyance mutualiste des professions independantes A. P. M.

Paris · 75012

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W381011180
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
173 RUE de Bercy, 75012 PARIS

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser lacces des membres de professions independantes et de leurs ayant droits aux garanties de prevoyance collective en conformite avec la loi 94-126 du 11 fevrier 1994, dite loi Madelin

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE PREVOYANCE MUTUALISTE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES DE L'ISERE ET DES HAUTES-ALPES (A.P.M.).

  1. Modification officielle publiée

    30 janv. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300111151 · Source du 16 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W381011180 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130011.taz

  2. Changement de nom

    « ASSOCIATION DE PREVOYANCE MUTUALISTE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES DE L'ISERE ET DES HAUTES-ALPES (A.P.M.). » → « ASSOCIATION DE PREVOYANCE MUTUALISTE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (A.P.M.). »

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    12 mars 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100110654 · Source du 12 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W381011180 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110011.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75012
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
173 RUE de Bercy, 75012 PARIS

Identifiants

RNA
W381011180
ID Source
W381011180

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
8 mai 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
A.P.M.
Adresse de gestion
AESIO MUTUELLE TOUR DE BERCY, 173 RUE DE BERCY, 75012 PARIS 12

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 nov. 1994
Dernière déclaration en préfecture
6 nov. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 8 mai 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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