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RNA W381016268Seyssinet-Pariset · 38170Dissoute · état au 13 févr. 2019
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A. C. C. E. t association de conseil de la cellule enseignante tennis

Seyssinet-Pariset · 38170

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 févr. 2019.

Identifiant RNA
W381016268
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
287 RES percevaliere, 38170 Seyssinet-Pariset

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : apporter des conseils juridiques, techniques, dactualites, uniquement aupres des brevets detat de tennis et des CQP-AMT de tennis en activite et dintervenir en tant que mediateur sur des conflits qui opposent les clubs de tennis et leurs salaries, ou travailleurs liberaux sur des terrains municipaux ou pretes

Historique officiel

  1. Création de l’association

    13 janv. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500050814 · Source du 31 janv. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W381016268 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150005.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Seyssinet-Pariset (38485) · rattachement par code postal unique
Code postal
38170
Département
38
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
287 RES percevaliere, 38170 Seyssinet-Pariset

Identifiants

RNA
W381016268
ID Source
W381016268

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 févr. 2019
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
tennis (tennis, longue paume), REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
381P
Nom court
A.C.C.E.T
Adresse de gestion
287 residence percevaliere, 38170 Seyssinet-Pariset

Dates du registre

Publication au JOAFE
31 janv. 2015
Dernière déclaration en préfecture
6 févr. 2019
Dissolution déclarée
2 févr. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 févr. 2019, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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