Observatoire des mecanismes nationaux de prevention de la torture etablis en application du protocole facultatif se rapportant a la convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants npm obs
Grenoble · 38100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W381018043
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 RUE de la Moselle, 38100 Grenoble
SIREN
821594637 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 821594637 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W381018043, provider returned W381018043
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : contribuer au renforcement de la protection des personnes privees de liberte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants dans les pays ou ete etablis des mecanismes nationaux de prevention MNP, effectuer des evaluations de ces derniers ayant pour but de mesurer leur capacite a mettre en oeuvre de facon effective lensemble des missions qui leur sont devolues en application du Protocole facultatif se rapportant a la convention contre la torture, formuler eventuellement des recommandations rendues publiques visant a ameliorer lefficacite de chaque MNP evalue
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
29 juin 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600290617 · Source du 16 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W381018043 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160029.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82159463700018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 juin 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 821594637 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W381018043, provider returned W381018043
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Grenoble (38185) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 38100
- Département
- 38
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 4 RUE de la Moselle, 38100 Grenoble
Coordonnées publiées : 45.18017, 5.73763
Identifiants
- RNA
- W381018043
- SIREN
- 821594637 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W381018043
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 janv. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- lutte contre les discriminations
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 381P
- Nom court
- NPM OBS
- Adresse de gestion
- 4 RUE DE LA MOSELLE, 38100 GRENOBLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 juil. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 juil. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 janv. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.