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RNA W381019143Grenoble · 38100Active dans le RNA · état au 11 oct. 2017
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Conseil citoyen politique de la ville des quartiers teisseire, malherbe, bajatiere, jouhaux, abbaye et chatelet de grenoble ccpv tmbjac grenoble

Grenoble · 38100

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Identifiant RNA
W381019143
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
18 AV Paul Cocat, 38100 Grenoble

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : permettre, dans le cadre de reference de la loi francaise numero 2014 173 du 21 fevrier 2014 de programmation pour la ville et la cohesion urbaine concernant ses conseils citoyens, et uniquement pour le perimetre officiel du quartier prioritaire comprenant une partie ou la totalite des 6 quartiers de Grenoble portant les noms de Teisseire, Malherbe, Bajatiere, Jouhaux, Abbaye et Chatelet, lemergence et la valorisation dune expression libre des habitants residants dans le perimetre officiel de ce quartier prioritaire etre associee a lelaboration, a la mise en uvre et a levaluation des contrats de ville participer a toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses representants favoriser la participation de tous ses habitants et de tous ses acteurs non institutionnels dans leur diversite, residents, associations, acteurs socio-economiques, usagers non residents de ces quartiers dans le perimetre officiel prioritaire chercher a associer ceux que lon entend le moins dans les exercices habituels de concertation publique et notamment les jeunes veiller a lexpression de tous les points de vue tout en recherchant la construction dune vision commune pour un projet territorial integre decline sur ces quartiers du perimetre officiel prioritaire, en identifiant les enjeux et les priorites daction favoriser la reconnaissance mutuelle et le dialogue entre les habitants et les acteurs institutionnels de ces quartiers du perimetre officiel prioritaire, notamment a travers des demarches de co formation etre positionne de maniere strategique aupres des acteurs et instances institutionnels pour que la parole des habitants residants dans le perimetre officiel du quartier prioritaire exprimee au sein du CCPV TMBJAC Grenoble soit legitimee et prise en compte realiser des projets dans le cadre du contrat de ville recevoir les subventions de lEtat et les subventions des partenaires du contrat de ville pour le fonctionnement et les activites diverses du conseil citoyen politique de la ville, ainsi que toutes les ressources autorisees par la loi et les reglements en vigueur, comme des dons manuels et des aides privees le conseil citoyen exerce son action en toute independance vis-a-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberte, degalite, de fraternite, de laicite et de neutralite

Historique officiel

  1. Création de l’association

    27 juil. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700310694 · Source du 5 août 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W381019143 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170031.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Grenoble (38185) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
38100
Département
38
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
18 AV Paul Cocat, 38100 Grenoble

Coordonnées publiées : 45.17129, 5.74157

Identifiants

RNA
W381019143
ID Source
W381019143

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 oct. 2017
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
381P
Nom court
CCPV TMBJAC GRENOBLE
Adresse de gestion
18 AVENUE PAUL COCAT, 38100 GRENOBLE

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 août 2017
Dernière déclaration en préfecture
29 sept. 2017

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 oct. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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