Pacte smu pour la transition ecologique et solidaire
Saint-Martin-Duriage · 38410
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W381025222
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 480 RTE de la Relatiere, 38410 Saint-Martin-dUriage
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : proposer a la commune de saint Martin dUriage des actions pour atteindre les objectifs du Pacte Local r Assurer le suivi et laccompagnement de la mise en uvre des engagements du Pacte Local par la municipaliter Evaluer les projets et les actions de la Commune et de lIntercommunalite au regard des trois principes du Pacte National
Historique officiel
Création de l’association
30 sept. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000420770 · Source du 17 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W381025222 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200042.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Martin-Duriage (38422) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 38410
- Département
- 38
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 480 RTE de la Relatiere, 38410 Saint-Martin-dUriage
Coordonnées publiées : 45.14109, 5.84409
Identifiants
- RNA
- W381025222
- ID Source
- W381025222
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 oct. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- activités civiques, information civique, ACTIVITÉS POLITIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 381P
- Nom court
- PACTE SMU
- Adresse de gestion
- 480 ROUTE DE LA RELATIERE, 38410 ST MARTIN D URIAGE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 oct. 2020
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 sept. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 oct. 2020, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.