Communaute professionnelle territoriale de sante neron-chartreuse

Saint-Egreve · 38120

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Identifiant RNA: W381026884
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 19 RTE de Grenoble, 38120 Saint-Egreve

SIREN
923623300 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 923623300 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W381026884, provider returned W381026884

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : constituer et encadrer une communaute professionnelle territoriale de sante cpts conformement a la legislation en vigueur et plus particulierement a larticle l 1434-12 du code de la sante publique son perimetre dintervention est definit dans le reglement interieur favoriser lacces au medecin traitant et organiser loffre de soins non programmes ameliorer la coordination des parcours de soins complexes pour les citoyens tpromouvoir et developper des actions de prevention en sante ameliorer la qualite et la pertinence des soins favoriser lattractivite du territoire construire une reponse en cas de crise sanitaire grave et coordonner les ressources medicales le cas echeant taccompagner les professionnels de sante, les soutenir et faciliter dans la mesure du possible leurs conditions dexercice professionnel

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Création de l’association
20 juil. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200310779 · Source du 2 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W381026884 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220031.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 92362330000012
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 20 juil. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 380027342
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 20 juil. 2022
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 380027342 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 923623300 · FINESS legal entity: 380027342
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923623300 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W381026884, provider returned W381026884
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923623300 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W381026884, provider returned W381026884

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Egreve (38382) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 38120
Département: 38
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 19 RTE de Grenoble, 38120 Saint-Egreve

Coordonnées publiées : 45.22527, 5.68655

Identifiants

RNA: W381026884
SIREN: 923623300 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W381026884

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 14 mai 2025
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales, représentation d'intérêts régionaux et locaux
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 381P
Nom court: CPTS NERON - CHARTREUSE
Adresse de gestion: MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE, 19 ROUTE DE GRENOBLE, 38120 ST EGREVE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 2 août 2022
Dernière déclaration en préfecture: 12 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 14 mai 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.