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RNA W382002580Bourgoin-Jallieu · 38300Active dans le RNA · état au 1 mars 2010
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Bourgoin-Jallieu · 38300

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Identifiant RNA
W382002580
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
63 b RUE de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre en place un systeme destine a offrir aux consommateurs des agences immobilieres francaises loffre la plus large, la diffusion la plus efficace de leur offre, permettre aux agents immobiliers qui le souhaitent de cooperer pour elargir et developper leur activite commerciale et plus generalement, toute action directe ou indirecte permettant de realiser ou de renforcer lobjet social il est rappele en tant que de besoin que lassociation ne poursuit aucun autre objet que la mise en commun des informations concernant les mandats de vente exclusifs detenus par ses membres dans les conditions indiquees dans les statuts, le reglement interieur et les statuts des associations locales elle nintervient pas dans la promotion ni dans la commercialisation des biens immobiliers eux-memes qui sont de la seule responsabilite des membres a titre individuel , elle ne constitue donc ni une organisation integree de promotion etou de commercialisation de biens immobiliers ni un reseau commercial dindependants, par exemple de franchise ou cooperatif, pour promouvoir etou commercialiser sous enseigne commune des bien immobiliers pas davantage lassociation na recu mandat de representer ses membres aupres des differentes institutions professionnelles ou administratives pour parler en leur nom et negocier pour leur compte un quelconque avantage ou engagement comme le fait une chambre syndicale, syndicat, federation ou autres les membres demeurant seuls responsables de cette action

Repères dans le temps

Création déclarée en 2007

Publication au JOAFE
3 févr. 2007
Dernière déclaration en préfecture
24 févr. 2010

Source des dates : RNA · mise à jour 1 mars 2010.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bourgoin-Jallieu (38053) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
38300
Département
38
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
63 b RUE de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu

Coordonnées publiées : 45.58578, 5.27272

Identifiants

RNA
W382002580
ID Source
W382002580

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 mars 2010
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
382S
Nom court
AMEPI
Adresse de gestion
63 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 38300 BOURGOIN JALLIEU

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 févr. 2007
Dernière déclaration en préfecture
24 févr. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 mars 2010, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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