Association de parents deleves de lenseignement libre des colleges berjalliens apel
Bourgoin-Jallieu · 38302
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- Identifiant RNA
- W382003093
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 14 RUE des Moulins BP67, 38302 Bourgoin-Jallieu
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir les libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction deur leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre a lEnseignement catholique, exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforce le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, elle adhere a lApel du departement de lIsere, adherente a Apel de lacademie de Grenoble, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans chaque etablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, leurs droits et leurs devoirs et ceux de laur famille permettre une entraide mutuelle des familles de chaque etablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans la respect des competences de chacun apporter son soutien a chaque etablissement et contribuer a son animation
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 juin 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000251068 · Source du 19 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W382003093 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100025.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Bourgoin-Jallieu (38053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 38302
- Département
- 38
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 14 RUE des Moulins BP67, 38302 Bourgoin-Jallieu
Coordonnées publiées : 45.58867, 5.29286
Identifiants
- RNA
- W382003093
- ID Source
- W382003093
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 juin 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 382S
- Nom court
- APEL DES COLLEGES BERJALLIENS
- Adresse de gestion
- 6 RUE DE FUNAS, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 juin 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 déc. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 juin 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.