Parc de letang neuf

Villefontaine · 38090

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 4 févr. 2017.

Identifiant RNA: W382003243
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 24 RUE Chaussee du Parc, 38090 Villefontaine

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : protection et defense des riverains notamment en matiere de securite des biens et des personnes, lutte contre toutes les formes de nuisances, sauvergarde de lenvironnement et des especes animales et vegetales favoriser la participation des riverains aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a la protection et lamenagement du cadre de vie et de la propriete des riverains intervenir, par le recours aux procedures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, aupres de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et prive et dester devant toute juridiction, en quelque qualite que ce soit, afin dobtenir lapplication des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droit de propriete et le cadre de vie des riverains organiser ds animations de loisirs et de sport pour les riverains

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2017
Dissolution déclarée
17 févr. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700090753 · Source du 4 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W382003243 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170009.taz
2010
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
16 oct. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000420807 · Source du 16 oct. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W382003243 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100042.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Villefontaine (38553) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 38090
Département: 38
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 24 RUE Chaussee du Parc, 38090 Villefontaine

Coordonnées publiées : 45.60593, 5.18044

Identifiants

RNA: W382003243
ID Source: W382003243

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 4 mars 2017
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 382S
Adresse de gestion: 24 rue Chaussee du Parc, 38090 Villefontaine

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 oct. 2010
Dernière déclaration en préfecture: 17 févr. 2017
Dissolution déclarée: 4 févr. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 4 mars 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.