France victimes 38 avnir

Bourgoin-Jallieu · 38300

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Identifiant RNA: W382004182
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: la Residence de Marion, 3 Bis AV Alsace Lorraine, 38300 Bourgoin-Jallieu

SIREN
793011313 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 793011313 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W382004182, provider returned W382004182

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : prise en charge et toutes activites daide aux victimes pour les personnes residant dans le ressort du tribunal judiciaire de bourgoin-jallieu 38 et notamment laccueil, lecoute, le soutien juridique et psychologique, lorientation vers des partenairesr specialises tels que des avocats, conciliateurs de justice, notaires, medecins, psychologues infirmiers, etc la gestion et lanimation du bureau daide aux victimes situe au sein du tribunal judiciaire de bourgoin-jallieu, lexercice de mandats dadministrateur ad hoc pour les victimes mineures residant sur le ressort du tribunal judiciaire de bourgoin-jallieu 38 la realisation denquetes sociales rapides et denquetes de personnalite la realisation de mesures de mediation penale et de mesures de justice restaurative lar realisation des controles judiciaires la realisation dactions de prevention en milieu scolaires, educatifs, associatifs, etc lar participation a la lutte contre les discriminations toutes actions visant a la defense collective etou individuelle des victimes et generalement toutes operations de gestion courante pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet social et ar tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles den faciliter lapplication et le developpement, le tout tant pour elle-meme que pour le compte de ses membres

Emploi: Effectif salarié · 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ACCUEIL JUDICIAIRE DES VICTIMES DE BOURGOIN JALLIEU. · NORD ISERE AIDE AUX VICTIMES. · ISIS NORD-ISERE · ISIS NORD ISERE (FRANCE VICTIMES 38 AVNIR ; ACTES)

2023
Transfert du siège social
« 33 rue du Tribunal 38300 Bourgoin-Jallieu » → « la Résidence de Marion 3 Bis avenue Alsace Lorraine 38300 Bourgoin-Jallieu »
15 nov. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300500946 · Source du 12 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W382004182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230050.taz
2023
Changement de nom
« ISIS NORD ISERE (FRANCE VICTIMES 38 AVNIR ; ACTES) » → « FRANCE VICTIMES 38 AVNIR »
4 juil. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300340326 · Source du 22 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W382004182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230034.taz
2023
Modification de l’objet déclaré
prise en charge et toutes activités d'aide aux victimes pour les personnes résidant dans le ressort du tribunal judiciaire de bourgoin-jallieu (38) et notamment l'accueil, l'écoute, le soutien juridique et psychologique, l'orientation vers des partenairesspécialisés (tels que des avocats, conciliateurs de justice, notaires, médecins, psychologues ? infirmiers, etc ; ) ; la gestion et l'animation du bureau d'aide aux victimes situé au sein du tribunal judiciaire de bourgoin-jallieu, l'exercice de mandats d'administrateur ad hoc pour les victimes mineures résidant sur le ressort du tribunal judiciaire de bourgoin-jallieu (38) ; la réalisation d'enquêtes sociales rapides et d'enquêtes de personnalité ; la réalisation de mesures de médiation pénale et de mesures de justice restaurative ; laréalisation des contrôles judiciaires ; la réalisation d'actions de prévention en milieu scolaires, éducatifs, associatifs, etc ; laparticipation à la lutte contre les discriminations ; toutes actions visant à la défense collective et/ou individuelle des victimes ; et généralement toutes opérations de gestion courante pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et àtous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de ses membres ;
4 juil. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300340326 · Source du 22 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W382004182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230034.taz
2022
Changement de nom
« ISIS NORD-ISERE » → « ISIS NORD ISERE (FRANCE VICTIMES 38 AVNIR ; ACTES) »
26 juil. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200350742 · Source du 30 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W382004182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220035.taz
2022
Modification de l’objet déclaré
prise en charge et toutes activités d'aide aux victimes pour les personnes résidant dans le ressort du tribunal judiciaire de bourgoin-jallieu (38) , et notamment l'accueil, l'écoute, le soutien juridique et psychologique, l'orientation vers des partenaires spécialisés (tels que des avocats, conciliateurs de justice, notaires, médecins, psychologues, infirmiers, etc ; ) ; la gestion et l'animation du bureau d'aide aux victimes situé au sein du tribunal judiciaire de bourgoin-jallieu ; l'exercice de mandats d'administrateur ad hoc pour les victimes mineures résidant sur le ressort du tribunal judiciaire de bourgoin-jallieu (38) ; la réalisation de ces premières missions est faite sous l'égide du service france victime 38 avnir de l'association ;la réalisation d'enquêtes sociales rapides et d'enquêtes de personnalité ;la réalisation de mesures de médiation pénale ; la réalisation des contrôles judiciaires ; la réalisation de ces autres missions est faite sous l'égide du service actes 38 de l'association ; la réalisation d'actions de prévention en milieu scolaires, éducatifs, associatifs, etc ; ;la participation à la lutte contre les discriminations et toutes actions de défense collective des victimes ; toutes actions visant à la défense collective et/ou individuelle des victimes ; et généralement toutes opérations de gestion courante pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de ses membres ; enfin, la réalisation de ces dernières missions est faite par l'un ou l'autre des services de l'association ; afin de réaliser son objet, l'association peut notamment :organiser toutes conférences, colloques ou publications, en france et à l'étranger ; s'assurer le concours de tout partenaire financier, industriel ou autre, directement ou indirectement concerné par la mission, l'objet ou les activités de l'association, ou susceptible de l'être ; réaliser pour ses membres toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ; agir en justice tant en demande qu'en défense de l'intérêt collectif et/ou individuel des membres ;adhérer à d'autres association, unions ou regroupements français ou internationaux ;et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d'en faciliter la réalisation
26 juil. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200350742 · Source du 30 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W382004182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220035.taz
2016
Changement de nom
« NORD ISERE AIDE AUX VICTIMES. » → « ISIS NORD-ISERE. »
30 juin 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600290635 · Source du 16 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W382004182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160029.taz
2013
Changement de nom
« ACCUEIL JUDICIAIRE DES VICTIMES DE BOURGOIN JALLIEU. » → « NORD ISERE AIDE AUX VICTIMES. »
12 nov. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300470456 · Source du 23 nov. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W382004182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130047.taz
2013
Création de l’association
28 févr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300110660 · Source du 16 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W382004182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130011.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié: 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 79301131300020
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 15 févr. 2013

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 793011313 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W382004182, provider returned W382004182

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bourgoin-Jallieu (38053) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 38300
Département: 38
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: la Residence de Marion, 3 Bis AV Alsace Lorraine, 38300 Bourgoin-Jallieu

Coordonnées publiées : 45.58583, 5.27143

Identifiants

RNA: W382004182
SIREN: 793011313 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W382004182

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 20 mai 2026
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense des droits des victimes
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 382S
Nom court: ISIS NORD-ISERE
Adresse de gestion: COTTENCEAU Anne-Lise, 33 RUE DU TRIBUNAL, 38300 BOURGOIN JALLIEU

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 mars 2013
Dernière déclaration en préfecture: 21 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 20 mai 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.