Association de defense des proprietaires de la plaine de bievre
Apprieu · 38140
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- Identifiant RNA
- W382009645
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 CHE vie de serves, 38140 Apprieu
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : representation et defense des proprietaires fonciers des communes de : Apprieu, Beaucroissant, Colombe, Le grand-Lemps, rives, dans le cadre du droit de propriete, de lurbanisme et de lenvironnement de lagriculture et de la ruralite
Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Publication au JOAFE
- 23 déc. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 déc. 2006
Source des dates : RNA · mise à jour 10 déc. 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Apprieu (38013) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 38140
- Département
- 38
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 10 CHE vie de serves, 38140 Apprieu
Coordonnées publiées : 45.40009, 5.48694
Identifiants
- RNA
- W382009645
- ID Source
- W382009645
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 déc. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des victimes
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 382S
- Nom court
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIET...
- Adresse de gestion
- 10 chemin vie de serves, 38140 Apprieu
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 déc. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 déc. 2006
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 déc. 2018, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.