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RNA W383001321Beaurepaire · 38270Active dans le RNA · état au 24 oct. 2024
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Ecole luzy du feillant et college st jean baptiste

Beaurepaire · 38270

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Identifiant RNA
W383001321
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
72 RUE du Docteur Francois, 38270 Beaurepaire

SIREN
779481720 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 779481720 · Source du 16 sept. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W383001321, provider returned W383001321

Sirene au 16 sept. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Lorganisme de gestion OGEC a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut der lEnseignement catholique en France, des decisions du Comite national de lEnseignement catholique, desr accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignementr fondes par lautorite canonique competente.r Conformement a larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabiliter de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement auxr projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement catholique. Ilr contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif. Il est lemployeur des personnels de droitr prive >>r LOGEC peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation,r lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a touter activite en lien avec son objet principal.r LOGEC peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourantr meme partiellement a son objet.r LOGEC peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance.

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 établissements actifs sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
O.G.E.C. LUZY DUFEILLANT BEAUREPAIRE

  1. Changement de nom

    « O.G.E.C. LUZY DUFEILLANT BEAUREPAIRE » → « ECOLE LUZY DU FEILLANT ET COLLEGE ST JEAN BAPTISTE »

    11 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400430841 · Source du 22 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W383001321 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240043.taz

  2. Transfert du siège social

    « 28 rue du Docteur François 38270 Beaurepaire » → « 72 rue du Docteur Francois 38270 Beaurepaire »

    11 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400430841 · Source du 22 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W383001321 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240043.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut del'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, desaccords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignementfondés par l'autorité canonique compétente.Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilitéde la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément auxprojets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Ilcontribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droitprivé »L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation,l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à touteactivité en lien avec son objet principal.L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourantmême partiellement à son objet.L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

    11 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400430841 · Source du 22 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W383001321 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240043.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
85.31Z
Effectif salarié
20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
4 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège)
77948172000018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 779481720 · Source du 16 sept. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W383001321, provider returned W383001321

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 779481720 · Source du 16 sept. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W383001321, provider returned W383001321

Sites et liens publics

  • Site officiel

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W383001321 · Source du 24 oct. 2024 · Collecté le 16 juin 2026

    website field on the same registry record · RNA record W383001321

  • Instagram

    Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer

    Consulter la source · Réf. https://luzy-dufeillant.fr · Collecté le 3 sept. 2026

    outbound link from declared website https://luzy-dufeillant.fr

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Beaurepaire (38034) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
38270
Département
38
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
72 RUE du Docteur Francois, 38270 Beaurepaire

Coordonnées publiées : 45.33971, 5.05800

Identifiants

RNA
W383001321
SIREN
779481720 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W383001321

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 oct. 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
383S
Nom court
O.G.E.C. LUZY DUFEILLANT BEAUREPAIRE
Adresse de gestion
72 RUE DU DOCTEUR FRANCOIS, 38270 BEAUREPAIRE

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 nov. 1981
Dernière déclaration en préfecture
11 oct. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 oct. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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