Association des magistrats du tribunal de commerce de vienne
Vienne · 38200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 févr. 2011.
- Identifiant RNA
- W383002626
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- TRIBUNAL DE COMMERCE, 2731 RUE De Bourgogne, 38200 Vienne
SIREN
393981543 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 393981543 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W383002626, provider returned W383002626
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developper et entretenir les relations de fonction entre les magistrats adherentsr etudier toutes les questions interessant la juridiction consulairer faciliter le recrutement la formation et le perfectionnement des juges consulairesr organiser toute reunion colloque conference seminaire a caractere national ou international se rapportant a lobjet de lassociation sadjoindre toute personne gracieusement ou moyennant remunerationr editer toute revue ou bulletin concernant la magistrature
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
12 mars 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100300638 · Source du 23 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W383002626 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110030.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 39398154300019
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 8 févr. 1994
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 393981543 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W383002626, provider returned W383002626
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vienne (38544) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 38200
- Département
- 38
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- TRIBUNAL DE COMMERCE, 2731 RUE De Bourgogne, 38200 Vienne
Coordonnées publiées : 45.52559, 4.87301
Identifiants
- RNA
- W383002626
- SIREN
- 393981543 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W383002626
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 juil. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 383S
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBU...
- Adresse de gestion
- TRIBUNAL DE COMMERCE, 2731 rue De Bourgogne, 38200 Vienne
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 janv. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 mars 2011
- Dissolution déclarée
- 22 févr. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 juil. 2011, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.