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RNA W391000241Tavaux · 39500Dissoute · état au 23 juin 2017
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Association pour le centre de soins infirmiers

Tavaux · 39500

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 nov. 2014.

Identifiant RNA
W391000241
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10 RTE Alfred Solvay, 39500 Tavaux

SIREN
314722711 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 314722711 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W391000241, provider returned W391000241

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Promouvoir, soutenir et favoriser le developpement dun centre de soins mis a la disposition de professionnels de la sante. elle assure la gestion des soins medicalement prescrits aux malades 24h sur 24 et 365 jours par an.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1959

Publication au JOAFE
14 oct. 1959
Dernière déclaration en préfecture
21 juin 2017

Source des dates : RNA · mise à jour 23 juin 2017.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
Établissements
5
SIRET (siège)
31472271100053
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 janv. 1979

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 314722711 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W391000241, provider returned W391000241

  • Entité juridique FINESS fermée · 390000263

    Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.

    Périmètre publié : 2 établissement FINESS fermés

    À partir du 1 janv. 2001 · Échéance publiée : 23 nov. 2011

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 390000263 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 314722711 · FINESS legal entity: 390000263

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Tavaux (39526) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
39500
Département
39
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
10 RTE Alfred Solvay, 39500 Tavaux

Coordonnées publiées : 47.05196, 5.41738

Identifiants

RNA
W391000241
SIREN
314722711 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W391000241

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 juin 2017
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
accompagnement, aide aux malades
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
391S
Nom court
ASSOCIATION POUR LE CENTRE DE SOINS...
Adresse de gestion
10 Route Alfred Solvay, 39500 TAVAUX

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 oct. 1959
Dernière déclaration en préfecture
21 juin 2017
Dissolution déclarée
19 nov. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 juin 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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