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RNA W391000456Tavaux · 39500Dissoute · état au 30 mars 2020
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F. N. A. T. H. lassociation des accidentes de la VIE. section de TAVAUX.

Tavaux · 39500

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 févr. 2020.

Identifiant RNA
W391000456
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 RTE nationale, 39500 Tavaux

SIREN
842938300 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 842938300 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W391000456, provider returned W391000456

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Oeuvrer a lamelioration du sort des accidentes de la vie victimes daccidents du travail, de la route, de maladies professionnelles, de catastrophes naturelles ou industrielles, daccidents medicaux ou domestiques, dagressions ou dactes de terrorisme ainsi que du sort de toutes personnes handicapees, invalides ou malades et leurs ayants droit.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    10 mars 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000130267 · Source du 28 mars 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W391000456 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200013.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
Établissements
1
SIRET (siège)
84293830000014
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
16 janv. 1956

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 842938300 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W391000456, provider returned W391000456

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Tavaux (39526) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
39500
Département
39
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
6 RTE nationale, 39500 Tavaux

Coordonnées publiées : 47.03806, 5.41191

Identifiants

RNA
W391000456
SIREN
842938300 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W391000456

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 mars 2020
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
établissements et services pour enfants handicapés, établissements et services pour adultes handicapés, y compris les CAT (centres d'aide par le travail).
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
391S
Nom court
FNATH - SECTION DE TAVAUX
Adresse de gestion
41 RUE DE LABERGEMENT, 39500 TAVAUX

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 janv. 1956
Dernière déclaration en préfecture
10 mars 2020
Dissolution déclarée
16 févr. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 mars 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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