Comite departemental handisport du jura

Historique officiel

1. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   organisation, développement, coordination et contrôle de la pratiques des activités physiques et sportives des handicapés physiques ou visuels ou auditifs de toutes origines de son territoire ; formation et perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives pour handicapés physiques ou visuels ou auditifs ; représentation des associations, des adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs départementaux et la défense de leurs intérêts moraux et matériels ; développement des liens d'amitiés entre les associations sportives afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres ; incitation à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion ; elle s'interdit toute activité, discussions ou manifestation contraires à l'objet des présents statuts, ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique ou visuels ou auditifs de leurs adhérents ; constitution d'un organe disciplinaire qui oeuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la fédération française handisport ; réalisation d'un règlement intérieur qui comportera les indications minimales fournies par la fédération française handisport et qui ne pourra être contraire à aucun règlement fédéral et régional.

   18 juil. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300340252 · Source du 24 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W391000514 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130034.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 479151581 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W391000514, provider returned W391000514

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Tavaux
• Associations sport à Tavaux
• Associations handisport

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement incertain

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 25 avr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 39
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant