Association departementale pour le transport des eleves de lensei gnement public du departement du jura
Tavaux · 39500
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- Identifiant RNA
- W391002050
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 RUE lamartine, 39500 Tavaux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Federer et representer les associations et autres organismes ayant pour objectif lorganisation du transport des eleves de lenseignement public etudier et promouvoir le transport des eleves de lenseignement public
« Association en sommeil depuis le 14 decembre 1972 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 22 déc. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 déc. 1972
Source des dates : RNA · mise à jour 6 avr. 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Tavaux (39526) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 39500
- Département
- 39
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 10 RUE lamartine, 39500 Tavaux
Coordonnées publiées : 47.05501, 5.41828
Identifiants
- RNA
- W391002050
- ID Source
- W391002050
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 avr. 2007
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- transports
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 391S
- Nom court
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE ...
- Adresse de gestion
- 10 rue lamartine, 39500 TAVAUX
- Observation
- Association en sommeil depuis le 14 decembre 1972
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 déc. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 déc. 1972
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 avr. 2007, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.