Association des maires et communes du canton de chaussin jura pour la defense des interets communaux
Chaussin · 39120
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- Identifiant RNA
- W391002341
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 39120 Chaussin
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Nouer entre ses membres des relations amicales et des liens de franche camaraderie collaborer de facon efficace avec les representants du gouvernement soutenir ses membres et les defendre au besoin contre toutes mesures arbitraires etudier en commun lapplication des lois nouvelles
Repères dans le temps
Création déclarée en 1965
- Publication au JOAFE
- 14 oct. 1965
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juil. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 27 déc. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chaussin (39128) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 39120
- Département
- 39
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 39120 Chaussin
Coordonnées publiées : 46.96377, 5.41218
Identifiants
- RNA
- W391002341
- ID Source
- W391002341
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 déc. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- action politique locale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 391S
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAIRES ET COMMUNES ...
- Adresse de gestion
- Mairie, 39120 CHAUSSIN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 oct. 1965
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juil. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 déc. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.