Caisse daction sociale du personnel municipal de la ville de lons le saunier
Lons-Le-Saunier · 39000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W392000985
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel de ville, 39000 Lons-le-Saunier
SIREN
423962166 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 423962166 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W392000985, provider returned W392000985
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Entretenir des liens damitie et de solidarite entre les membres
« Reprise assistee en date du 06102005 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1963
- Publication au JOAFE
- 31 mars 1963
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 nov. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 11 déc. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 42396216600017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 sept. 1999
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 423962166 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W392000985, provider returned W392000985
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lons-Le-Saunier (39300) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 39000
- Département
- 39
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Hotel de ville, 39000 Lons-le-Saunier
Coordonnées publiées : 46.67558, 5.55320
Identifiants
- RNA
- W392000985
- SIREN
- 423962166 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W392000985
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 déc. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 392P
- Nom court
- CAS DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LONS
- Adresse de gestion
- Hotel de ville, 39000 LONS LE SAUNIER
- Observation
- Reprise assistee en date du 06102005
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 mars 1963
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 nov. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 déc. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.