Caisse autonome de reglements pecuniaires des avocats de lons le saunier
Lons-Le-Saunier · 39000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 avr. 2024.
- Identifiant RNA
- W392001016
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, 11 RUE Pasteur, 39000 Lons-le-Saunier
SIREN
447870734 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 447870734 · Source du 6 août 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W392001016, provider returned W392001016
Sirene au 6 août 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Permettre et faciliter les reglements pecuniaires que les avocats peuvent assurer a loccasion de lexercice de leur profession
« Reprise assistee en date du 18102005 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
4 juil. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500280898 · Source du 15 juil. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W392001016 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250028.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44787073400012
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 4 juin 1978
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 447870734 · Source du 6 août 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W392001016, provider returned W392001016
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lons-Le-Saunier (39300) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 39000
- Département
- 39
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Palais de Justice, 11 RUE Pasteur, 39000 Lons-le-Saunier
Coordonnées publiées : 46.67348, 5.55651
Identifiants
- RNA
- W392001016
- SIREN
- 447870734 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W392001016
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 392P
- Nom court
- CARPA DE LONS LE SAUNIER
- Adresse de gestion
- Palais de Justice, 11 Rue Pasteur, 39000 LONS LE SAUNIER
- Observation
- Reprise assistee en date du 18102005
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 juin 1978
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 juil. 2025
- Dissolution déclarée
- 10 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 juil. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.