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RNA W392001328Lons-Le-Saunier · 39000Dissoute · état au 11 janv. 2022
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Association nouvelle des anciens et amis dindochine de franche-comte A. N. A. I. -franche-comte

Lons-Le-Saunier · 39000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 déc. 2021.

Identifiant RNA
W392001328
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
1 AV Du 44em RI, 39000 Lons-le-Saunier

SIREN
539406546 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 539406546 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W392001328, provider returned W392001328

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le cadre de la memoire et de la solidarite, reunir toux ceux attaches au souvenir de lex-Indochine afin : dillustrer et perenniser loeuvre civilisatrice, culturelle, economique, medicale et sociale accomplie par la France dans les pays de lex-Indochine durant plus de trois siecles de presence honorer la memoire de ceux qui y sont morts dans laccomplissement de leur mission et defendre les interets moraux des Anciens Combattants et Victimes des conflits survenus dans ces territoires favoriser lentraide au profit de ses membres dans le besoin en leur apportant une aide morale et materielle soutenir les personnes issues de lex-Indochine refugies, immigres... dans leurs demarches et leur integration conduire des actions a caractere educatif, caritatif et social dans les pays de lex-Indochine, en faveur notamment detudiants et dorphelins recueillis dans les institutions autorisees dans le respect strict des lois et coutumes locales et en excluant toute procedure dadoption et tout proselytisme religieux ou politique

Observation du registre

« REP. ASSISTEE LE 12012006 BUREAU DE 2005 SCANNE EN 2012 CAR NON SCANNE EN 2006 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
A.N.A.I. - SECTION DE FRANCHE-COMTE.

  1. Dissolution déclarée

    8 déc. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200020646 · Source du 11 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W392001328 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220002.taz

  2. Changement de nom

    « A.N.A.I. - SECTION DE FRANCHE-COMTE. » → « ASSOCIATION NOUVELLE DES ANCIENS ET AMIS D'INDOCHINE DE FRANCHE-COMTE (A.N.A.I.-FRANCHE-COMTE). »

    15 oct. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200440870 · Source du 3 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W392001328 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120044.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    dans le cadre de la mémoire et de la solidarité, réunir toux ceux attachés au souvenir de l'ex-Indochine afin : d'illustrer et pérenniser l'oeuvre civilisatrice, culturelle, économique, médicale et sociale accomplie par la France dans les pays de l'ex-Indochine durant plus de trois siècles de présence ; honorer la mémoire de ceux qui y sont morts dans l'accomplissement de leur mission et défendre les intérêts moraux des Anciens Combattants et Victimes des conflits survenus dans ces territoires ; favoriser l'entraide au profit de ses membres dans le besoin en leur apportant une aide morale et matérielle ; soutenir les personnes issues de l'ex-Indochine (réfugiés, immigrés...) dans leurs démarches et leur intégration ; conduire des actions à caractère éducatif, caritatif et social dans les pays de l'ex-Indochine, en faveur notamment d'étudiants et d'orphelins recueillis dans les institutions autorisées dans le respect strict des lois et coutumes locales et en excluant toute procédure d'adoption et tout prosélytisme religieux ou politique.

    15 oct. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200440870 · Source du 3 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W392001328 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120044.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
53940654600017
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
27 janv. 2004

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 539406546 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W392001328, provider returned W392001328

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Lons-Le-Saunier (39300) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
39000
Département
39
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
1 AV Du 44em RI, 39000 Lons-le-Saunier

Coordonnées publiées : 46.67208, 5.55904

Identifiants

RNA
W392001328
SIREN
539406546 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W392001328

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 janv. 2022
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants, commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
392P
Nom court
A.N.A.I. DE FRANCHE-COMTE
Adresse de gestion
1 AVENUE DU 44EM RI, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Observation
REP. ASSISTEE LE 12012006 BUREAU DE 2005 SCANNE EN 2012 CAR NON SCANNE EN 2006

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 févr. 2004
Dernière déclaration en préfecture
8 déc. 2021
Dissolution déclarée
31 déc. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 janv. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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