Jura mediation
Lons-Le-Saunier · 39000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W392002866
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 39000 Lons-le-Saunier
SIREN
452795842 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 452795842 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W392002866, provider returned W392002866
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Promouvoir et favoriser le developpement de la mediation civile conventionnelle ou judiciaire. Regrouper des mediateurs, membres de lassociation qui auront ete prealablement agrees par elle dans le conditions definies a son reglement interieur. Encadrer les mesures de mediation par le biais dun contrat de mediation dont le contenu sera defini par le reglement interieur et en surveiller lexecution. Organiser toute manifestation destinee a la promotion de la mediation ou a lobtention de rs
« Reprise manuelle en date du 30 janvier 2008 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2004
- Publication au JOAFE
- 13 mars 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 févr. 2004
Source des dates : RNA · mise à jour 16 juin 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 45279584200015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 déc. 2003
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 452795842 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W392002866, provider returned W392002866
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lons-Le-Saunier (39300) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 39000
- Département
- 39
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 39000 Lons-le-Saunier
Coordonnées publiées : 46.68233, 5.56706
Identifiants
- RNA
- W392002866
- SIREN
- 452795842 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W392002866
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 juin 2015
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 392P
- Adresse de gestion
- 39000 LONS LE SAUNIER
- Observation
- Reprise manuelle en date du 30 janvier 2008
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 mars 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 févr. 2004
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 juin 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.