Terre de liens bourgogne-franche-comte

Dijon · 21000

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Identifiant RNA: W392003172
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Au Doubs Local, 5 ALL du Doubs, 21000 Dijon

SIREN
510547011 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 510547011 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W392003172, provider returned W392003172

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : preservation des espaces agricoles, consideres comme biens communs elle cherche par lanimation dinitiatives citoyennes a permettre un acces solidaire aux terres agricoles afin dy developper des usages respectueux des hommes et de la nature, dans le cadre dune agriculture paysanne et biologique elle accompagne le developpement dune agriculture, pourvoyeuse dune alimentation de proximite, creatrice demplois, qui participe ainsi a une dynamique territoriale ses pratiques vertueuses concourent a preserver la fertilite des sols et une biodiversite equilibree son action sinscrit dans le respect de la charte du mouvement terre de liens, annexee aux presents statuts, et du projet associatif national, en etroite cooperation et complementarite avec les composantes nationales du mouvement : federation nationale, fonciere et fondation, les associations territoriales competentes sur les autres regions administratives de France, les associations locales, departementales et regionales et les collectifs dassociations partageant tout ou partie des valeurs du mouvement et des missions definies par la charte, avec lesquelles elle etablit des relations de partenariat INPACT, FNAB, finance solidaire, structures environnementales, etc. son action sappuie sur les principes de leducation populaire et contribue a la defense de lenvironnement naturel elle sinscrit en complement et en synergie avec tout acteur pouvant concourir a son objet

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 2008

Publication au JOAFE: 27 déc. 2008
Dernière déclaration en préfecture: 21 avr. 2026

Source des dates : RNA · mise à jour 29 avr. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 4 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 51054701100021
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 15 déc. 2008

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 510547011 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W392003172, provider returned W392003172

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W392003172 · Source du 29 avr. 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W392003172

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Dijon (21231) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 21000
Département: 21
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: Au Doubs Local, 5 ALL du Doubs, 21000 Dijon

Coordonnées publiées : 47.32252, 4.99865

Identifiants

RNA: W392003172
SIREN: 510547011 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W392003172

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 29 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, représentation d'intérêts régionaux et locaux
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 212P
Nom court: TERRE DE LIENS BOURGOGNE- F-C
Adresse de gestion: M. CYRIL OTZ, 83 RUE DE FONTAINE ECU, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 27 déc. 2008
Dernière déclaration en préfecture: 21 avr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.