Amicale du palais de justice
Lons-Le-Saunier · 39000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 avr. 2014.
- Identifiant RNA
- W392003392
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 RUE Pasteur, 39000 Lons-le-Saunier
SIREN
489735050 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 489735050 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W392003392, provider returned W392003392
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : encourager les contacts extraprofessionnels developper les activites sociales, sportives et socio educatives de ses membres
« derniere date publication enregistree :1978-04-13r REPRISE MANUELLE EN DATE DU 16022010 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
12 juil. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400280742 · Source du 12 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W392003392 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140028.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 48973505000010
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 31 mars 1978
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 489735050 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W392003392, provider returned W392003392
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lons-Le-Saunier (39300) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 39000
- Département
- 39
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 9 RUE Pasteur, 39000 Lons-le-Saunier
Coordonnées publiées : 46.67350, 5.55614
Identifiants
- RNA
- W392003392
- SIREN
- 489735050 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W392003392
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 juil. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 392P
- Adresse de gestion
- PALAIS DE JUSTICE, 9 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER
- Observation
- derniere date publication enregistree :1978-04-13r REPRISE MANUELLE EN DATE DU 16022010
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 avr. 1978
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 juin 2014
- Dissolution déclarée
- 17 avr. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 juil. 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.