Association de parents deleves de lenseignement libre apel de sainte marie-la salle
Lons-Le-Saunier · 39000
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- Identifiant RNA
- W392008223
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 84 RUE Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier
SIREN
929881241 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 929881241 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W392008223, provider returned W392008223
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience Promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes Mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national A cet effet, lassociation adhere a lApel de lacademie de Besancon, elle-meme membre de lApel nationale Reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information Representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers Etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille Permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement Participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun Apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec lApel academique
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
9 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100470902 · Source du 23 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W392008223 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210047.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92988124100012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 9 nov. 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 929881241 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W392008223, provider returned W392008223
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lons-Le-Saunier (39300) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 39000
- Département
- 39
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 84 RUE Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier
Coordonnées publiées : 46.67046, 5.54887
Identifiants
- RNA
- W392008223
- SIREN
- 929881241 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W392008223
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 nov. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 392P
- Nom court
- APEL STE MARIE - LA SALLE
- Adresse de gestion
- 84 RUE SAINT DESIRE, 39000 LONS LE SAUNIER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 nov. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 nov. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 nov. 2021, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.