Association algerienne de rapatriement de corps
Morez · 39400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W393000740
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 RUE des Essarts, 39400 Morez
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rapatrier, de France jusqua Constantine en Algerie, le corps de tout adherent, ou conjoint dadherent a lassocciation, decede et souhaitant de son vivant etre enterre en Algerie. Lassociation prend egalement en charge le voyage aller-retour dune personne accompagnant le corps. Si un adherent, ou conjoint dadherent, souhaite etre enterre dans un autre pays que lAlgerie, lassociation versera a la famille du defunt ou de la defunte une somme equivalente a la somme quelle aurait ver
« reprise assistee 15042008 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1998
- Publication au JOAFE
- 19 sept. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 avr. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 15 avr. 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Morez (39368) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 39400
- Département
- 39
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 5 RUE des Essarts, 39400 Morez
Coordonnées publiées : 46.53076, 6.02008
Identifiants
- RNA
- W393000740
- ID Source
- W393000740
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 avr. 2008
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense de droits de personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 393S
- Nom court
- ASSOCIATION ALGERIENNE DE RAPATRIEM...
- Adresse de gestion
- 5 rue des Essarts, 39400 MOREZ
- Observation
- reprise assistee 15042008
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 sept. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 avr. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2008, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.