Ogec notre dame de morez
Morez · 39400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W393000758
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 28, Quai Jobez, 39400 Morez
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lassociation a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, r du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassurer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente. r LOGEC peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal. r LOGEC peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet. r LOGEC peut acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance.
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :1989-01-25 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 déc. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 20 déc. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Morez (39368) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 39400
- Département
- 39
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 28, Quai Jobez, 39400 Morez
Coordonnées publiées : 46.51937, 6.02274
Identifiants
- RNA
- W393000758
- ID Source
- W393000758
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 déc. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 393S
- Adresse de gestion
- 28, Quai Jobez, 39400 MOREZ
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :1989-01-25
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 déc. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.