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RNA W393000767Morez · 39400Dissoute · état au 6 mars 2020
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Union locale des retraites cfdt du haut-jura U. L. R-C. F. D. t du haut-jura

Morez · 39400

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 févr. 2020.

Identifiant RNA
W393000767
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
39400 Morez

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : amelioration des conditions dexistence des retraites, preretraites et ayants-droits. Mise en place de lULR, son champ dactivite geographique, son fonctionnement et des competences sinscrivent dan sle cadre de la politique daction de lUnion Territoirale des Retraites CFDT du Jura

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2002-04-20 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1995

Publication au JOAFE
22 nov. 1995
Dernière déclaration en préfecture
5 mars 2020

Source des dates : RNA · mise à jour 6 mars 2020.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Morez · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
39400
Département
39
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
39400 Morez

Identifiants

RNA
W393000767
ID Source
W393000767

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
6 mars 2020
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
action politique locale
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
393S
Nom court
UNION LOCALE DES RETRAITES CFDT DU ...
Adresse de gestion
39400 MOREZ
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2002-04-20

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 nov. 1995
Dernière déclaration en préfecture
5 mars 2020
Dissolution déclarée
11 févr. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 6 mars 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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