Association des communes forestieres du departement du jura
Lons-Le-Saunier · 39000
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- Identifiant RNA
- W393000816
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE de Pavigny, 39000 Lons-le-Saunier
SIREN
803288208 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 803288208 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W393000816, provider returned W393000816
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etude et defense de tous les interets de la propriete forestiere en general et de promouvoir du developpement des territoires ruraux par la foret : assurer la protection, lamelioration et le reconstitution des domaines forestiers, former les elus des communes forestieres defendre le bois national contre la concurrence etrangere elaborer des enquetes et des etudes concentrer les renseignements forestiers emettre des voeux et faire toutes demarches aupres des pouvoirs publics et des autorites competentes intervenir aupres des services deconcentres de lEtat, des ets publics et des collectivites territoriales pour que la foret doit integree dans les politiques de developpement territorial, dans les politiques contractuelles europeennes, nationales regionales et locales
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 4 avenue du 44éme RI 39000 Lons-le-Saunier » → « 2 rue de Pavigny 39000 Lons-le-Saunier »
27 juil. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300320729 · Source du 8 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W393000816 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230032.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 80328820800033
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 mars 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 803288208 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W393000816, provider returned W393000816
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lons-Le-Saunier (39300) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 39000
- Département
- 39
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 2 RUE de Pavigny, 39000 Lons-le-Saunier
Coordonnées publiées : 46.67227, 5.55917
Identifiants
- RNA
- W393000816
- SIREN
- 803288208 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W393000816
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 août 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 392P
- Nom court
- ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES
- Adresse de gestion
- 4 AVENUE DU 44EME RI, 39000 LONS-LE-SAUNIER
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 févr. 1933
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 juil. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 août 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.