Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique du haut-jura morez
Morez · 39400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W393000843
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 RTE de Saint-Claude, 39400 Morez
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detenir et gerer les droits de peche de participer activement a la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, dorganiser la surveillance, la gestion et lexploitation equilibree de ses droits de peche dans le cade des orientations departementales de gestion piscicole des milieux aquatiques deffectuer toutes les interventions de mise en valeur piscicole de favoriser des actions dinformations, de promouvoir des actions deducation.
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Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1949
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 janv. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 3 févr. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Morez (39368) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 39400
- Département
- 39
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 9 RTE de Saint-Claude, 39400 Morez
Coordonnées publiées : 46.53077, 6.01790
Identifiants
- RNA
- W393000843
- ID Source
- W393000843
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 févr. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 393S
- Nom court
- ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET...
- Adresse de gestion
- 9, ROUTE DE SAINT-CLAUDE, 39400 MOREZ
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 janv. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 févr. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.