Association communale de chasse agreee de morez
Morez · 39400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W393001067
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 53 RUE de la Republique, 39400 Morez
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees, des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique, apporter la contribution des chasseurs a la conservation des h
Repères dans le temps
Création déclarée en 1969
- Publication au JOAFE
- 28 mars 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 oct. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 5 déc. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Morez (39368) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 39400
- Département
- 39
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 53 RUE de la Republique, 39400 Morez
Coordonnées publiées : 46.52624, 6.02181
Identifiants
- RNA
- W393001067
- ID Source
- W393001067
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 393S
- Nom court
- A.C.C.A. MOREZ
- Adresse de gestion
- 53, RUE DE LA RePUBLIQUE, 39400 MOREZ
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 mars 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 oct. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 déc. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.