Association regionale socioculturelle des personnels du ministere de la justice pour la cour dappel de pau-secteur du tribunal de grand instance de dax
Dax · 40100
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- Identifiant RNA
- W401000058
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Grande Instance, RUE des Fusilles BP 365, 40100 Dax
SIREN
491575445 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 491575445 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W401000058, provider returned W401000058
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Mettre en oeuvre laction sociale, culturelle et sportive au benefice de lensemble des personnels dependant du Ministere de la Justice, actifs exercant leurs fonctions et retraites residant dans le secteur du Tribunal de Grande Instance de Dax.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Publication au JOAFE
- 29 avr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 déc. 2015
Source des dates : RNA · mise à jour 9 déc. 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49157544500011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 13 mars 2006
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 491575445 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W401000058, provider returned W401000058
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Dax (40088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 40100
- Département
- 40
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Tribunal de Grande Instance, RUE des Fusilles BP 365, 40100 Dax
Coordonnées publiées : 43.70974, -1.05152
Identifiants
- RNA
- W401000058
- SIREN
- 491575445 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W401000058
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 déc. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice, ACTION SOCIOCULTURELLE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 401S
- Nom court
- ASSOCIATION REGIONALE SOCIOCULTUREL...
- Adresse de gestion
- Tribunal de Grande Instance, Rue des Fusilles, BP 365, 40100 DAX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 avr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 déc. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 déc. 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.