Comite de defense des colotis du lotissement de barate a dax
Dax · 40100
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- Identifiant RNA
- W401003023
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 RUE Barate, 40100 Dax
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : action en justice a lencontre du lotisseur pour parvenir a la recuperation definitive la mise en conformite du point de vue viabilite du lotissement par suite du non respect des engagements obligations du lotisseur.
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1985
- Publication au JOAFE
- 3 juil. 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 juin 1985
Source des dates : RNA · mise à jour 7 sept. 2009.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dax (40088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 40100
- Département
- 40
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 4 RUE Barate, 40100 Dax
Coordonnées publiées : 43.69951, -1.06833
Identifiants
- RNA
- W401003023
- ID Source
- W401003023
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 sept. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement, DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 401S
- Nom court
- COMITE DE DEFENSE DES COLOTIS DU LO...
- Adresse de gestion
- 4 rue Barate, 40100 DAX
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 juil. 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 juin 1985
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 sept. 2009, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.