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RNA W401004748Dax · 40100Active dans le RNA · état au 17 janv. 2014
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Association francaise de droit rural de la region sud ouest

Dax · 40100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W401004748
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
40100 Dax

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : etudier ttes questions de droit rural. formuler toutes propositions et ts avis aupres de ts organismes publics ou prives, francais, communautaires, etrangers intergouvernementaux.

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1993

Publication au JOAFE
3 nov. 1993
Dernière déclaration en préfecture
19 oct. 1993

Source des dates : RNA · mise à jour 17 janv. 2014.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Dax (40088) · rattachement par code postal unique
Code postal
40100
Département
40
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
40100 Dax

Identifiants

RNA
W401004748
ID Source
W401004748

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 janv. 2014
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
représentation d'intérêts économiques sectoriels, JUSTICE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
401S
Nom court
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURA...
Adresse de gestion
36 rue gambetta, 40100 DAX
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 nov. 1993
Dernière déclaration en préfecture
19 oct. 1993

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 janv. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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