Communaute professionnelle territoriale de sante du bassin dacquois
Dax · 40100
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- Identifiant RNA
- W401010295
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 AV de la Gare, 40100 Dax
SIREN
903688273 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 903688273 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W401010295, provider returned W401010295
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : constituer et encadrer une Communaute Territoriale de Sante, conformement a la legislation en vigueur et plus particulierement a larticle L1434-12 du code de Sante Publique Elle assume les missions en faveur de lamelioration de lacces aux soins, de lorganisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, du developpement des actions territoriales de prevention, de laccompagnement des professionnels de sante du territoire, de la qualite et de la pertinence des soins
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 186 avenue Georges Clémenceau 40100 Dax » → « 1 avenue de la Gare 40100 Dax »
6 févr. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500161066 · Source du 22 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W401010295 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250016.taz
Création de l’association
18 mai 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100210839 · Source du 25 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W401010295 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210021.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activité des médecins généralistes (86.21Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 90368827300015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 mai 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 400015616
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 18 mai 2021
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 400015616 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 903688273 · FINESS legal entity: 400015616
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 903688273 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W401010295, provider returned W401010295
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 903688273 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W401010295, provider returned W401010295
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dax (40088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 40100
- Département
- 40
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 1 AV de la Gare, 40100 Dax
Coordonnées publiées : 43.71994, -1.05188
Identifiants
- RNA
- W401010295
- SIREN
- 903688273 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W401010295
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 avr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 401S
- Nom court
- C.P.T.S DU BASSIN DACQUOIS
- Adresse de gestion
- 186 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 40100 DAX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 mai 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 avr. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.