Centre de gestion agree 40
Saint-Pierre-Du-Mont · 40280
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 déc. 2016.
- Identifiant RNA
- W402000088
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 54 BD de Tudela, 40280 Saint-Pierre-du-Mont
SIREN
490387040 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 490387040 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W402000088, provider returned W402000088
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Lobjet du centre de gestion est en conformite avec les textes en vigueur notamment larticle 3 du decret 75.911 du 6 octobre 1975 codifie a larticle 371 A annexe II au CGI et dune maniere plus generale les textes relatifs au fonctionnement des centres agrees : mise et utilisation en commun des moyens tant en personnel quen materiel permettant une assistance en matiere de gestion et de formation - realisation pour tous ses adherents notamment agriculteurs, dans le cadre fixe par la loi d
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
28 févr. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700100653 · Source du 11 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W402000088 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170010.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49038704000010
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 20 mars 2006
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 490387040 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W402000088, provider returned W402000088
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Pierre-Du-Mont (40281) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 40280
- Département
- 40
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 54 BD de Tudela, 40280 Saint-Pierre-du-Mont
Coordonnées publiées : 43.88986, -0.51535
Identifiants
- RNA
- W402000088
- SIREN
- 490387040 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W402000088
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 mars 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 402P
- Nom court
- CGA 40
- Adresse de gestion
- 54 BOULEVARD DE TUDELA, 40280 ST PIERRE DU MONT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 avr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 févr. 2017
- Dissolution déclarée
- 31 déc. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 mars 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.