En toute franchise departement des landes
Mont-De-Marsan · 40000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W402001399
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 40000 Mont-de-Marsan
SIREN
490870110 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 490870110 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W402001399, provider returned W402001399
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : defense et preservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portee par la planification ou lautorisation de surfaces destinees au commerce : veiller a la legalite des documents durbanisme ayant un impact en matiere de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, a la legalite des autorisations durbanisme portant sur des surfaces destinees au commerce, y compris celles ne necessitant pas la saisine de la commission departementale damenagement commercial, a la legalite des autorisations damenagement commercial pour louverture de nouvelles surfaces de vente, sassurer dun developpement commercial respectueux du cadre de vie et presentant des garanties suffisantes en matiere damenagement du territoire, de developpement durable et de protection des consommateurs. La defense des interets collectifs de la profession de commercant independant et dartisan : representer les franchises, ex-franchises, commercants independants et artisans devant les pouvoirs publics, faire respecter les textes legaux et reglementaires, assurer par tous moyens legaux la promotion de la profession de commercant independant et artisan
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial, à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente, s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs. La défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics, faire respecter les textes légaux et règlementaires, assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan.
21 déc. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600010447 · Source du 2 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W402001399 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160001.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49087011000015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 sept. 2004
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 490870110 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W402001399, provider returned W402001399
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mont-De-Marsan (40192) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 40000
- Département
- 40
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 40000 Mont-de-Marsan
Coordonnées publiées : 43.90136, -0.47416
Identifiants
- RNA
- W402001399
- SIREN
- 490870110 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W402001399
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 janv. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 402P
- Nom court
- EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ...
- Adresse de gestion
- 9 RUE SALVADOR ALLENDe, 40000 MONT DE MARSAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 oct. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 déc. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 janv. 2016, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.