Section locale des accidentes du travail et des handicapes de saint sever
Saint-Sever · 40500
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 août 2007.
- Identifiant RNA
- W402001409
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 40500 Saint-Sever
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regrouper les accidentes du travail et du trajet, les invalides civils et les assures sociaux pour la defense de leurs droits dans une organisation nationale
Repères dans le temps
Création déclarée en 1982
- Publication au JOAFE
- 30 janv. 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 oct. 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 26 déc. 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Sever · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 40500
- Département
- 40
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- mairie, 40500 Saint-Sever
Identifiants
- RNA
- W402001409
- ID Source
- W402001409
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 déc. 2007
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 402P
- Nom court
- SECTION LOCALE FNATH DE SAINT-SEVER
- Adresse de gestion
- FNATH des Landes, 5 avenue Quirinal, 40000 MONT DE MARSAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 janv. 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 oct. 2007
- Dissolution déclarée
- 28 août 2007
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 déc. 2007, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.