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RNA W402003876Sanguinet · 40460Active dans le RNA · état au 9 sept. 2014
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Association de defense et de protection des riverains de la voie de contournement de sanguinet

Sanguinet · 40460

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Identifiant RNA
W402003876
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
40460 Sanguinet

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : un projet alternatif a la voie de contournement de sanguinet prevue au plu, le repsect des proprietaires riverains, lamelioration de leur cadre de vie, la lutte contre les nuisances et pollutions, dune maniere generale la protection de leau, de lair, des sols, de la faune, de la flore, des sites et des paysages

Repères dans le temps

Création déclarée en 2005

Publication au JOAFE
16 avr. 2005
Dernière déclaration en préfecture
22 mars 2005

Source des dates : RNA · mise à jour 9 sept. 2014.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sanguinet (40287) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
40460
Département
40
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
40460 Sanguinet

Coordonnées publiées : 44.49901, -1.07488

Identifiants

RNA
W402003876
ID Source
W402003876

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 sept. 2014
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense, comités de sauvegarde
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
402P
Nom court
ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTEC...
Adresse de gestion
131 chemin de Laouguey, 40460 SANGUINET

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 avr. 2005
Dernière déclaration en préfecture
22 mars 2005

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 sept. 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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