A. LAC. s-association pour la qualite des eaux et la regulation du niveau du lac de sanguinet
Sanguinet · 40460
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 mars 2024.
- Identifiant RNA
- W402005033
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Escouarte - espace Gemme, AV du Born, 40460 Sanguinet
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : la regulation du niveau des eaux du lac en application de larrete prefectoral du 19 janvier 1976 qui fixe la cote maximum a 20, 94 NGF a Sanguinet La regulation anticipee hydraulique du lac par lutilisation de tous les ouvrages existants pour eviter tous risques dinondation Lentretien de tous ces ouvrages La sauvegarde et lentretien des rives du lac et des cours deau, la Gourgue, le canal de lAreillet et la craste Bille Le schema de gestion des eaux pluviales de Sanguinet La qualite des eaux du lac de Sanguinet et celles de son bassin versant
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION POUR LA REGULATION DU NIVEAU D'EAU DU LAC DE SANGUINET
Dissolution déclarée
16 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400170962 · Source du 23 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W402005033 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240017.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION POUR LA REGULATION DU NIVEAU D'EAU DU LAC DE SANGUINET » → « A.LAC.S - ASSOCIATION POUR LA QUALITÉ DES EAUX ET LA RÉGULATION DU NIVEAU DU LAC DE SANGUINET »
22 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300090811 · Source du 28 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W402005033 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230009.taz
Transfert du siège social
« CHEZ M BELLET 312 avenue DE LA COTE D ARGENT 40460 Sanguinet » → « Escouarte - espace Gemme avenue du Born 40460 Sanguinet »
22 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300090811 · Source du 28 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W402005033 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230009.taz
Modification de l’objet déclaré
la régulation du niveau des eaux du lac en application de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1976 qui fixe la côte maximum à 20, 94 NGF à Sanguinet ; La régulation anticipée hydraulique du lac par l'utilisation de tous les ouvrages existants pour éviter tous risques d'inondation ; L'entretien de tous ces ouvrages ; La sauvegarde et l'entretien des rives du lac et des cours d'eau, la Gourgue, le canal de l'Areillet et la craste Bille ; Le schéma de gestion des eaux pluviales de Sanguinet ; La qualité des eaux du lac de Sanguinet et celles de son bassin versant
22 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300090811 · Source du 28 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W402005033 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230009.taz
Création de l’association
31 mai 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700220556 · Source du 3 juin 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W402005033 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170022.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sanguinet (40287) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 40460
- Département
- 40
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Escouarte - espace Gemme, AV du Born, 40460 Sanguinet
Coordonnées publiées : 44.47926, -1.07269
Identifiants
- RNA
- W402005033
- ID Source
- W402005033
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- protection de sites naturels, actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 402P
- Nom court
- A.LAC.S - ASSOCIATION POUR LA QUALITE
- Adresse de gestion
- CHEZ MR LECOURT, 2230 ROUTE DE LANGEOT, 40460 SANGUINET
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 juin 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 avr. 2024
- Dissolution déclarée
- 23 mars 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 avr. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.