Communaute professionnelle territoriale de sante du marsan

Saint-Pierre-Du-Mont · 40280

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Identifiant RNA: W402009109
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 53 AV Camille Claudel, 40280 Saint-Pierre-du-Mont

SIREN
909501066 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 909501066 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W402009109, provider returned W402009109

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : accompagner le developpement de lexercice coordonne des acteurs de sante au niveau du Territoire, de favoriser les relations interprofessionnelles et de faire de la CPTS une nouvelle organisation territoriale Contribuer, en complementarite avec les structures de proximite existantes, a la mise en uvre du projet de sante de la Communaute Profession territoriale de Sante en conformite avec son projet de sante Organiser a ce titre une reponse aux besoins de sante sur le Territoire Ameliorer loffre de soins de proximite par la structuration de lexercice coordonne des acteurs de soins medicaux et sociaux sur le Territoire Ameliorer la promotion de la sante sur le secteur de population concernee du Territoire par une communication adaptee et homogene Favoriser legal acces a la sante ainsi que la qualite et lefficience des soins au sein du Territoire Organiser les modalites de fonctionnement entre les membres de lAssociation Proposer et realiser des actions tendant a la formation des acteurs du dispositif CPTS Pourvoir au financement du dispositif CPTS

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2021
Création de l’association
28 déc. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200020652 · Source du 11 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W402009109 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220002.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 90950106600015
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 28 déc. 2021

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 400015954
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 28 déc. 2021
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 400015954 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 909501066 · FINESS legal entity: 400015954
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 909501066 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W402009109, provider returned W402009109
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 909501066 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W402009109, provider returned W402009109

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Pierre-Du-Mont (40281) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 40280
Département: 40
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: 53 AV Camille Claudel, 40280 Saint-Pierre-du-Mont

Coordonnées publiées : 43.88210, -0.52266

Identifiants

RNA: W402009109
SIREN: 909501066 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W402009109

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 22 févr. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 402P
Nom court: CPTS DU MARSAN
Adresse de gestion: 1180 AVENUE DU HOUGA, 40000 MONT DE MARSAN

Dates du registre

Publication au JOAFE: 11 janv. 2022
Dernière déclaration en préfecture: 23 août 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 22 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.