Organisme de gestion de lenseignement catholique monsabre-sainte marie
Blois · 41000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 9 déc. 2021.
- Identifiant RNA
- W411000420
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 RUE du Point du Jour, 41000 Blois
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du Comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, avoir la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements lexercer conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique contribuer a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif etre lemployeur des personnels de droit prive se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal pouvoir passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet pouvoir acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
« reprise auto »
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Historique officiel
Dissolution déclarée
23 févr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200110999 · Source du 15 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W411000420 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220011.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Blois (41018) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 41000
- Département
- 41
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 6 RUE du Point du Jour, 41000 Blois
Coordonnées publiées : 47.58278, 1.34007
Identifiants
- RNA
- W411000420
- ID Source
- W411000420
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 411P
- Nom court
- OGEC MONSABRE - SAINTE MARIE
- Adresse de gestion
- 6 RUE DU POINT DU JOUR, 41000 BLOIS
- Observation
- reprise auto
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 janv. 1947
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 févr. 2022
- Dissolution déclarée
- 9 déc. 2021
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
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- Objet déclaré
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- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 oct. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
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Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.